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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 6.3
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Texte complet
6.3. Seul un plus haut dirigeant ou le membre de son espace collectif qu’il autorise peut publier ou soumettre un mandat d’un lobbyiste d’entreprise ou d’un lobbyiste d’organisation ou sa mise à jour.
Seul un lobbyiste-conseil ou le membre de son espace collectif qu’il autorise peut publier ou soumettre un mandat d’un lobbyiste-conseil ou sa mise à jour.
Décision 2022-09-14, a. 6.3.
En vig.: 2022-10-13
6.3. Seul un plus haut dirigeant ou le membre de son espace collectif qu’il autorise peut publier ou soumettre un mandat d’un lobbyiste d’entreprise ou d’un lobbyiste d’organisation ou sa mise à jour.
Seul un lobbyiste-conseil ou le membre de son espace collectif qu’il autorise peut publier ou soumettre un mandat d’un lobbyiste-conseil ou sa mise à jour.
Décision 2022-09-14, a. 6.3.
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